Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " CGU ") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site (ci-après dénommé " Site ") par l'utilisateur.
Les présentes CGU, telles que définies ci-après, s'appliquent à l'utilisation du site internet hébergé en France et accessible à l'adresse www.clevercare.info ou via une app. sur un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur (ci-après le " Site ").

Définitions

"Création(s)" : L'ensemble des textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations figurant sur le Site.
"Marques" : clevercare Les marques du .info, les signes distinctifs et/ou logos, les symboles d'entretien, ...
"Propriétaire du site" : Ce site est la propriété de GINETEX, le Groupe international d'étiquetage pour l'entretien des textiles.
"Fonctionnalités" : désigne toutes les fonctionnalités fournies aux utilisateurs enregistrés ou non enregistrés, accessibles via le site, dans leurs versions actuelles et futures, ainsi que toutes les modifications qu'elles peuvent subir.
"Site " : désigne le site accessible à partir de l'URL www.clevercare.info ou toute autre URL qui lui serait substituée.
"Utilisateur(s) " : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Acceptation et modification du GTCU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des CGU. En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'Utilisateur, connaître les CGU et les accepter sans réserve.
En raison du caractère évolutif du Site et des Fonctionnalités proposées, nous pouvons être amenés à modifier les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site, avant toute navigation.

Comment accéder au site et à ses fonctions

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les services offerts par le Site comprennent, mais ne sont pas limités à :
- découvrir la signification des symboles d'entretien de GINETEX ;
- répondre à un quiz,
- accéder à une série d'informations et de conseils sur l'entretien des produits textiles destinés au grand public ;
- découvrir l'actualité du monde de l'entretien des textiles.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle et industrielle - droits d'auteur

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU, ni l'accès au Site et/ou aux Services, n'implique un quelconque transfert de propriété du Savoir-faire ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de GINETEX à l'Utilisateur. Aucun droit ou licence sur une demande de brevet, un brevet ou tout autre droit de propriété n'est accordé, directement ou indirectement, à l'Utilisateur au titre des présentes.

L'Utilisateur ne peut donc revendiquer aucun droit sur ou relatif au Savoir-faire ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de GINETEX et s'interdit d'y porter atteinte, en tout ou partie, directement ou indirectement.

Le contenu du Site, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à GINETEX.

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Tous les autres droits sont réservés.

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Les utilisateurs reconnaissent expressément que l'utilisation du site et/ou de ses services se fait à leurs risques et périls. Les données obtenues lors de l'utilisation du Site et/ou de ses services sont fournies " en l'état " et sont mises à disposition sans autre garantie, déclaration, condition ou engagement que les garanties légales et réglementaires.
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